Scipion Jérôme BEXON

BEXON Scipion Jérôme.- [Frère de Charles Amé BEXON], naquit à Remiremont, vers 1753 ; et mourut à Chaillot en 1825. Ayant pris le grade d’avocat, il fut nommé officier du ministère public à Remiremont en 1784 ; conseiller intime de la princesse Louise Adélaïde de Bourbon en 1787, et successivement procureur de sa ville natale, commissaire du Roi, président du tribunal criminel de Paris en 1796 jusqu’en 1799, époque à laquelle il fut remplacé. Nommé vice-président du tribunal de première instance de la Seine, l’année suivante, le gouvernement prononça sa révocation en 1808, attribuée à l’esprit d’indépendance du titulaire et à son amour pour la liberté.

Bexon a publié plusieurs ouvrages, qui annoncent une connaissance approfondie de la théorie des lois, des idées sages, un esprit méthodique et lucide ; nous allons citer les principaux :
- Journal de la justice civile, criminelle, commerciale et militaire, 1796 ;
- Mémoire adressé au gouvernement français, sur la forme de la procédure par juré, etc., 1799 ;
- Parallèle des lois pénales de l’Angleterre et de la France, etc., in-8°, 1800 ;
- Développement de la théorie des lois criminelles, etc., 2 vol. in-8°, 1802 [Note 1] ;
- Application de la théorie de la législation pénale, etc., in-folio, 1807 ;
- Du pouvoir judiciaire en France, et de son inamovibilité, in-8°, 1814 ;
- De la liberté de la presse, des moyens d’en prévenir et d’en réprimer les abus, in-8°, 1814.

Il a été chargé de la rédaction des codes criminels de Bavière, du royaume d’Italie et, a encore donné un cours de jurisprudence, imprimé dans les annales de l’académie de législation.



Note 1 : Cet important ouvrage, dont l’auteur fit hommage au corps législatif, lui valut la grande médaille d’or de l’académie de Berlin. Cambacérès fit à cette occasion le Richelieu : il fit offrir 100 000 francs pour que l’ouvrage parût sous son nom, mais, nouveau Corneille, Bexon rejeta la proposition.

BEXON Scipion Jérôme.- Frère du précédent [Gabriel Léopold Charles Aimé BEXON], avocat et criminaliste distingué, membre de plusieurs académies, chevalier de l’ordre du Lion de Bavière, successivement conseiller intime de la princesse Louise Adélaïde de Bourbon-Condé, abbesse de Remiremont, et son procureur fiscal, procureur de la commune et commissaire du roi, né dans la même ville en 1753, fit ses éludes à l’université de Nancy, exerça la profession d’avocat jusqu’au moment de la révolution et vint s’établir à Paris où il remplit diverses fonctions judiciaires, et fut nommé successivement président du tribunal criminel du département de la Seine en 1796, et à la réorganisation des tribunaux en 1803, vice-président du tribunal de première instance de Paris.

Opposé au despotisme impérial, on ne le comprit point dans la nouvelle réorganisation des mêmes tribunaux en 1808, malgré l’estime dont il jouissait, disgrâce qui l’obligea de reprendre les fonctions d’avocat. Retiré à Chaillot, près de Paris, il y mourut dans un âge avancé le 17 novembre 1825. On doit à ce jurisconsulte les ouvrages suivants, témoignages irrécusables de ses vastes connaissances et le plus bel éloge d’une vie consacrée au bien public :

- Précis de ce qui s’est passé de plus intéressant à l’entrée solennelle que S.A. sérénissime, madame la princesse Charlotte de Lorraine, a faite à Remiremont, en qualité de dame abbesse de l’insigne chapitre de cette ville, le 19 août 1784, in-4°, 24 pages, supplément 5 pages, Remiremont, Laurent, 1784.
- Analyse historique de la réception que la ville de Remiremont a eu l’honneur de faire à S.A. sérénissime, madame la princesse Louise Adélaïde de Bourbon-Condé, dame abbesse de l’insigne chapitre de cette ville, lors de l’entrée solennelle qu’elle y a faite le 30 juillet 1787, et de ce qui s’est passé de plus intéressant pendant le séjour qu’elle y a fait, in-4°, 45 pages, Bruyères, veuve Pivot, 1787.
- Réflexions d’un Vosgien, ou le Député au coin de son feu, in-8°, Paris, libraires associés, 1787. Cet opuscule de 81 pages, précédé d’une lettre de M. Bexon aux 169 citoyens qui l’ont honoré de leurs suffrages, pour être commissaire à la rédaction de leurs cahiers et leur député, est aussi intitulé : Projet d’instructions particulières et de détails pour les députés des trois états du baillage de Remiremont aux états généraux.
- Cri de l’humanité et de la raison, in-8°, 48 pages, Bruyères, veuve Pivot, 1790. C’est un éloge du célèbre chapitre de Remiremont dont l’auteur, au nom de ses concitoyens, demande la conservation dans l’intérêt d’une contrée riche des bienfaits de ce monastère.
- Au Roi et à la nation, in-8°, 13 pages, Remiremont, Laurent. C’est une pétition contre le projet d’abolir la dîme ecclésiastique, qui procure à la partie montagneuse de l’arrondissement la plupart des grains dont elle se nourrit, et l’obligerait de s’en approvisionner au dehors : le chapitre les lui abandonnant à un prix modique et le plus souvent même les lui livrant à crédit.
- Réflexions sur la nécessité et les moyens de conserver et d’améliorer les forêts, in-8°, Remiremont, 1791.
- Journal de la justice civile, criminelle, commerciale, in-8°, Paris, 1796.
- Mémoire adressé au gouvernement français, sur la forme de la procédure par juré et sur l’utilité d’un tribunal de correction paternelle, in-8°, Paris, 1799.
- Parallèle du code criminel d’Angleterre avec les lois pénales françaises, et Considérations sur les moyens de les rendre plus utiles, in-8°, Paris, 1800.
- Développement des lois criminelles par la comparaison de plusieurs législations anciennes et modernes de l’ancienne Rome, de la France et de l’Angleterre ; suivi de l’application de cette théorie dans un projet de code criminel, correctionnel et de police, 2 volumes in-8°, Paris, Garnery, an X (1802). Ce beau travail, fruit de longues et studieuses recherches, valut à l’auteur la grande médaille d’or de l’académie de Berlin, et Cambacérès, dit la Biographie des hommes marquants de l’ancienne province de Lorraine, par M. Michel, fit à cette occasion offrir 100 000 francs pour que l’ouvrage parut en son nom ; mais, nouveau Corneille, Bexon rejeta la proposition.
- Application de la théorie de la législation pénale, ou Code de la sûreté publique et particulière, fondé sur les règles de la morale universelle et sur le droit des gens ou primitif des sociétés, et sur leur droit particulier dans l’état actuel de la civilisation ; rédigé en projet pour les états de Sa Majesté le roi de Bavière, in-folio, Paris, Courcier, 1807. Cet ouvrage fut dédié à ce souverain, qui récompensa l’auteur de la décoration de l’ordre du Lion de Bavière.
- Du pouvoir judiciaire en France et de son inamovibilité ; considérations sur la proposition du sénatus-consulte du 12 octobre 1807, perdues ce jour sur le grand escalier du sénat, mais que la liberté de la presse ne pouvait pas permettre d’imprimer alors, trouvées par M. Bexon, ancien magistrat, in-8°, Paris, Delaunay, 1814.
- De la Liberté de la presse et des moyens d’en prévenir et d’en réprimer les abus, in-8°, Paris, Madame Varenne, même année.
- Éloge de S.A.S. Mgr le prince de Condé, in-8°, 48 pages, Paris, Ridan, 1819.

On a encore de Bexon un Cours de législation criminelle, inséré dans les annales de l’académie de législation.

[Notice signée : Richard, bibliothécaire de la ville de Remiremont].

Scipion-Gerôme BEXON, frère du précedent [Gabriel-Léopold-Charles-Aimé BEXON], avocat et criminaliste distingué, né en 1753, mort en 1825.

Il fut successivement conseiller intime de la princesse Louise-Adelaïde de Bourbon-Condé, abbesse de Remiremont, et son procureur fiscal ; procureur de la commune et commissaire du Roi ; président du tribunal criminel du département de la Seine en 1796, et, à la réorganisation des tribunaux en 1803, vice-président du tribunal de première instance de Paris.

Il fut membre de plusieurs académies et chevalier de l’ordre du Lion de Bavière.

Bexon a laissé les ouvrages suivants :
- Précis de ce qui s’est passé de plus intéressant à l’entrée solennelle que S. A. sérénissime, madame la princesse Charlotte de Lorraine, a faite à Remiremont, en qualité de dame abbesse de l’insigne chapitre de cette ville, le 19 août 1784 (Remiremont, 1784) ;
- Analyse historique de la réception que la ville de Remiremont a eu l’honneur de faire à S. A. sérénissime madame la princesse Louise-Adélaïde de Bourbon—Condé, dame abbesse de l’insigne chapitre de cette ville, lors de l’entrée solennelle qu’elle y a faite le 30 juillet 1787, et de ce qui s’est passé de plus intéressant pendant le séjour qu’elle y a fait (Bruyères, 1787) ; - et différents opuscules dont M. Richard a donné la nomenclature.


[Tome 2, p. 424].

BEXON Scipion Jérôme.- Frère du précédent [Gabriel Léopold Charles Amé BEXON], avocat célèbre et criminaliste distingué, naquit à Remiremont en 1753. Il fit ses études à Nancy, et devint successivement conseiller intime et procureur fiscal de la princesse Louise Adélaïde de Bourbon-Condé, abbesse de Remiremont ; procureur de la commune et commissaire du roi à Remiremont.

A l’époque de la révolution, il fixa son domicile à Paris, et fut nommé, en 1796, président du tribunal criminel de la Seine, et en 1803, vice-président du tribunal de première instance de Paris. Il dut à son opposition au despotisme impérial, de n’être point compris dans la réorganisation judiciaire de 1808. Révoqué de fait, il reprit ses fonctions d’avocat et se retira à Chaillot, près Paris, où il est mort le 17 novembre 1825 [Note].

On lui doit un grand nombre d’ouvrages qui attestent ses vastes connaissances comme jurisconsulte, et la profondeur de son esprit ; en voici la liste d’après M. Richard, bibliothécaire à Remiremont :
1°- Précis de ce qui s’est passé de plus intéressant à l’entrée solennelle que S. A. Sérénissime Madame la princesse Charlotte de Lorraine a faite à Remiremont, en qualité de dame-abbesse de l’insigne chapitre de celle ville, le 19 août 1784 ; in-4°, 24 pages.- Supplément, 5 pages. Remiremont, Laurent, 1784.
2°- Analyse historique de la réception que la ville de Remiremont a eu l’honneur de faire à S. A. Sérénissime Madame la princesse Louise Adélaïde de Bourbon-Condé, dame-abbesse de l’insigne chapitre de cette ville, lors de l’entrée solennelle qu’elle y a faite le 30 juillet 1787, et de ce qui s’est passé de plus intéressant pendant le séjour qu’elle y a fait ; in-4°, 45 pages. Bruyères, veuve Vivot, 1787.
3°- Réflexion d’un Vosgien, ou le Député au coin de son feu ; in-8°, 81 pages. Paris.
4°- Cri de l’humanité et de la raison ; in-8°, 48 pages. Bruyères, veuve Vivot, 1790.
5°- Au roi et à la nation ; in-8°, 13 pages. Remiremont, Laurent.
6°- Réflexions sur la nécessité et les moyens de conserver et d’améliorer les forêts ; in-8°. Remiremont, 1791.
7°- Journal de la justice civile, criminelle, commerciale ; in-8°. Paris, 1796.
8°- Mémoire adressé au gouvernement français sur la forme de la procédure par juré, et sur l’utilité d’un tribunal de correction paternelle ; in-8°. Paris, 1799.
9°- Parallèle du Code criminel d’Angleterre avec les lois pénales françaises, et Considérations sur les moyens de les rendre plus utiles ; in-8°. Paris, 1800.
10°- Développement des lois criminelles par la comparaison de plusieurs législations anciennes et modernes de l’ancienne Rome, de la France et de l’Angleterre, suivi de l’Application de cette théorie dans un projet de Code criminel, correctionnel et de police ; 2 volumes. Paris, Garnerey, an X (1802). Cet ouvrage est un véritable chef-d’oeuvre, qui a demandé à l’auteur d’immenses recherches, et a mérité la grande médaille d’or à l’Académie de Berlin. Dans sa biographie de l’ancienne province de Lorraine, Michel dit que Cambacérès fit offrir 100 000 francs pour que l’ouvrage parût sous son nom, mais que, nouveau Corneille, Bexon rejeta la proposition.
11°- Application de la théorie de la législation pénale, ou Code de la sûreté publique et particulière, fondé sur les règles de la morale universelle et sur le droit des gens, ou primitif des sociétés, et par leur droit particulier dans l’état actuel de la civilisation ; rédigé en projet pour les États de sa majesté le roi de Bavière ; in-folio. Paris, Courcier, 1808.
12°- Du Pouvoir judiciaire en France et de son inamovibilité, considérations sur la proposition du sénatus-consulte, du 12 octobre 1807, perdues ce jour sur le grand escalier du sénat, mais que la liberté de la presse ne pouvait pas permettre d’imprimer alors, trouvées par M. Bexon, ancien magistrat ; in-8°. Paris, Delaunay, 1814.
13°- Liberté (De la) de la presse et des moyens d’en prévenir ou d’en réprimer les abus ; in-8°. Paris, Mme Varennes, même année.
14°- Éloge de S. A. S. Monseigneur le prince de Condé ; in-8°, 48 pages. Paris, Ridan, 1819.
15°- Enfin, Cours de législation criminelle, inséré dans les annales de l’Académie de législation.



Note : Quelque temps avant la révolution, Bexon ayant été appelé à La Bresse pour y défendre un habitant mandé devant la justice de ce lieu, crut pouvoir se permettre, dans sa plaidoirie, quelques citations latines. Les juges de La Bresse trouvèrent la chose de très mauvais goût, et rendirent, à ce sujet, après en avoir délibéré, le jugement suivant : M. l’avocat, la justice remet la cause à quinzaine, pendant lequel temps vous apprendrez à plaider selon la coutume de La Bresse. La justice vous condamne, en outre, à 5 francs d’amende, pour vous être avisé de lui parler un idiome inconnu.

BEXON (Scipion-Jérôme), jurisconsulte, était frère du précédent [Gabriel-Léopold-Charles-Amé BEXON].

Né en mars 1753 à Remiremont, acheva ses études à l’université de Nancy, et revint dans sa ville natale exercer la profession d’avocat. Quelque temps après, la princesse Louise-Adélaïde de Bourbon, abbesse de Remiremont, le nomma son procureur fiscal. Il fut, en 1787, un des commissaires élus pour rédiger les cahiers du bailliage.

Comme beaucoup d’autres, il ne pensait pas que la réforme des abus dut amener le renversement des institutions ; et, lorsqu’il vit que l’existence de l’abbaye de Remiremont était menacée, il publia en 1790, sous ce titre : Cri de l’humanité et de la raison, une apologie de l’illustre chapitre, dont la suppression, disait-il, entraînerait la ruine de la contrée.

A l’organisation des municipalités, il fut nommé commissaire du roi près celle de Remiremont ; mais il ne tarda pas à quitter cette ville pour venir à Paris, où il fut employé successivement dans diverses fonctions judiciaires (1). Élu président du tribunal criminel de la Seine en 1796, il tourna dès lors ses vues vers l’étude du code dont il était obligé de faire sans cesse l’application , et composa sur ce sujet divers ouvrages auxquels il doit une place distinguée parmi les criminalistes.

A la réorganisation de l’ordre judiciaire, en 1800, il fut nommé vice-président du tribunal de première instance de Paris. Malgré les devoirs de cette charge, il trouva le loisir de faire à l’académie de législation un cours de droit criminel, qui fut imprimé dans les Annales de cette société en 1803. Connu déjà par plusieurs ouvrages estimés, et dont l’un, Théorie des lois criminelles (2), lui avait mérité la grande médaille d’or de l’académie de Berlin, qui lui fut envoyée par ordre du roi comme hommage rendu au mérite (3) ; à la même époque, il fut invité par l’électeur, depuis roi de Bavière, à s’occuper de la rédaction d’un code criminel pour ses États. Maximilien et son ministre, le baron de Mongelas, lui écrivirent des lettres de remerciements, contenant des éloges flatteurs sur cette rédaction que Bexon envoya à Munich, au mois de janvier 1805. L’électeur avait chargé son ministre de lui mander qu’appréciant à leur juste valeur et l’auteur et l’ouvrage, il verrait avec plaisir que son nom parût à la tête d’un livre qui contenait des principes et des vues si utiles.

Et Bexon publia, en 1807, Application de la théorie de la législation pénale, ou Code de la sûreté publique et particulière, fondé sur les règles de la morale universelle, sur le droit des gens ou droit primitif des sociétés, et sur leur droit particulier dans l’état actuel de la civilisation ; rédigé en projet pour les États de S. M. le roi de Bavière (2 vol. in-fol.)

Dans le même temps, il reçut du grand juge du royaume d’Italie une lettre très flatteuse, qui réclamait son avis sur le projet du code qu’il venait de soumettre à l’examen des principaux jurisconsultes italiens. Malgré toute l’estime dont jouissait Bexon, il ne fut pas compris dans la nouvelle réorganisation des tribunaux, en 1808. Son opposition au despotisme impérial, et d’autres causes moins honorables, mais qui sont restées ignorées du public, furent les motifs de son exclusion. Ayant traversé la Révolution sans augmenter sa fortune, il fut obligé de reprendre les fonctions d’avocat (4). Dans le célèbre procès des patriotes de 1816, il plaida pour Desbaunes, ancien garde de Monsieur ; mais la police, qui avait évidemment préparé cette affaire, rendit inutile le zèle des avocats, et Bexon ne put sauver son client.

Retiré depuis quelques années à Chaillot, il y mourut le 17 novembre 1823. II était membre de l’académie de législation, de l’athénée des arts, de la société académique des sciences, de la société philanthropique, etc.

Outre un grand nombre d’écrits de circonstance, et qui sont aujourd’hui totalement inconnus, on a de Bexon :
- 1° Mémoire sur la forme de la procédure par jurés, et sur l’utilité d’un tribunal de correction paternelle (Paris, 1799, in-8°).
- 2° Parallèle du Code pénal d’Angleterre avec les lois pénales françaises, et considérations sur les moyens de rendre celles-ci plus utiles (ibid., 1800, in-8°). Cet ouvrage fut couronné par le lycée des arts.
- 3° Développement de la théorie des lois criminelles par la comparaison de plusieurs législations anciennes et modernes (ibid., 1802, 2 vol. in-8°).
- 4° Application de la théorie de la législation pénale, etc. (ibid., 1807). En annonçant cet ouvrage dans les Archives littéraires, Dussault s’exprima d’une manière peu favorable sur Beccaria et sur les philosophes du 18e siècle, qui se sont occupés de la réforme des lois pénales. Cet article très piquant lui attira de l’abbé Morellet, premier traducteur français de Beccaria, une lettre assez vive, à laquelle Dussault fit une réponse non moins forte que son premier article. Ces trois pièces, qui méritent d’être lues, sont insérées dans les Archives, t. 16, p. 400 ; t. 17, p. 81-314.
- 5° Du pouvoir judiciaire en France et de son inamovibilité, (ibid., 1814, in-8°). Composé sous le régime impérial, dont il signalait le despotisme, cet écrit ne parut cependant qu’après sa chute.
- 6° De la Liberté de la presse et des moyens d’en prévenir et d’en réprimer les abus (ibid., 1814 in-8°).

W-S.


(1) On le nomma en 1794 rapporteur on accusateur public d’une commission militaire près les armées de l’Ouest ; et il parut dans ces contrées sous l’habit militaire, ce qui ne laissait pas d’être plaisant avec sa taille petite et contrefaite.

(2) Le ministre plénipotentiaire de la république helvétique (P.-A. Stapfer) lui écrivait en 1802 : Vos savantes et profondes recherches sur la théorie des lois criminelles vous assurent un rang distingué parmi les bienfaiteurs de la société humaine... Grâces vous soient donc rendues, respectable magistrat, etc.

(3) Lettre du marquis de Luchesini, 1802.

(4) En 1815, le prince de Condé le recommanda vivement au chancelier, comme ayant rendu des services trés utiles à sa fille, lorsqu’elle était abbesse du chapitre de Remiremont. Le prince louait aussi la pureté de ses principes et la fermeté de sa conduite dans l’exercice des dangereuses fonctions attribuées à la place qu’il a remplie au tribunal civil de Paris. On ne voit pas que cette recommandation ait été fort utile à Bexon.


[in Biographie universelle, ancienne et moderne, ou Histoire, par ordre alphabétique, de la vie publique et privée de tous les hommes qui se sont fait remarquer par leurs écrits, leurs actions, leurs talents, leurs vertus ou leurs crimes. 2ème édition. Publiée sous la direction de M. Michaud, revue, corrigée et considérablement augmentée d’articles omis ou nouveaux. Ouvrage rédigé par une société de gens de lettres et de savants.- Paris : chez Madame C. Desplaces et chez M. Michaud, 1854. Tome IV, Pages 253-254].

BEXON (Scipion-Jérôme), frère de l’abbé Bexon, l’un des collaborateurs de l’illustre Buffon, naquit à Remiremont, en 1753. Il dirigea ses études vers le droit avec un tel succès, qu’il fut reçu avocat avant d’avoir atteint sa 22ème année. Il exerça les fonctions de conseiller intime de la princesse Louise-Adélaïde de Bourbon, de procureur de la commune et de commissaire du roi, jusqu’en 1792, époque où il fut successivement nommé accusateur militaire, accusateur public, président du comité de bienfaisance à Caen, et enfin électeur de Paris à l’Oratoire.

De 1796 à 1799, il présida le tribunal criminel de la Seine, devint, en 1800, vice-président du tribunal de première instance ; présida, en cette qualité, la chambre de police correctionnelle, et contribua à la mise en liberté de quelques malheureux, arrêtés sans motifs patents, lors de l’accusation du général Moreau. Sa constante opposition à tout acte arbitraire amena, en 1808, sa destitution ; depuis cette époque, il n’a plus exercé d’autre ministère que celui d’avocat, où son éloquence sévère, son érudition forte et sa logique profonde, lui ont acquis la réputation la plus honorable. Bexon est mort à Chaillot, près Paris, en 1825.

Quelque temps avant la révolution, Bexon ayant été appelé à La Bresse pour y défendre un habitant mandé devant la justice de ce lieu, crut pouvoir se permettre, dans sa plaidoirie, quelques citations latines. Les juges de La Bresse trouvèrent la chose de très mauvais goût, et rendirent, à ce sujet, après en avoir délibéré, le jugement suivant : M. l’avocat, la justice remet la cause à quinzaine, pendant lequel temps vous apprendrez à plaider selon la coutume de La Bresse. La justice vous condamne, en outre, à 5 francs d’amende, pour vous être avisé de lui parler un idiome inconnu.

BEXON Scipion Jérôme.- Frère du précédent [Gabriel Léopold BEXON], né [à Remiremont] en 1753, fit à Nancy de brillantes études, devint avocat, et s’acquit une grande célébrité comme criminaliste.

Procureur, à Remiremont, de la princesse Louise de Condé, puis commissaire du Roi, il embrassa modérément les principes de la Révolution, fut nommé en 1796 président du tribunal criminel de la Seine, et en 1803 du tribunal de première instance de Paris. L’opposition qu’il fit au despotisme impérial fit oublier son nom dans la réorganisation judiciaire de 1808, et ainsi révoqué de fait, il reprit ses fonctions d’avocat. Il mourut à Chaillot en 1825.

Ce savant juriste a laissé de nombreux écrits, parmi lesquels on cite comme un chef-d’œuvre un ouvrage intitulé : Développement des lois criminelles par la comparaison des législations anciennes et modernes. Cet ouvrage, qui avait demandé d’immenses recherches, reçut la grande médaille d’or à l’Académie de Berlin. On dit que le ministre Cambacérès lui offrit 100 000 francs de son ouvrage, s’il voulait qu’il parût sous son nom : ce que refusa noblement l’auteur, qui l’imprima sous son propre nom, en 1802.

BEXON (Scipion Jérôme).- Frère puîné du précédent [Gabriel Léopold Charles Amé BEXON], et comme lui né à Remiremont, en 1753 ; il devint avocat à 21 ans et fut choisi comme conseiller intime par la princesse Louise-Adélaïde de Bourbon-Condé, abbesse de Remiremont et procureur-fiscal du chapitre.

A la Révolution, il fut nommé procureur de la commune de Remiremont, puis commissaire du roi près le tribunal du district. En 1792, il alla se fixer à Paris où il devint accusateur public près les tribunaux militaires. Il était nommé en 1796 président du tribunal criminel de la Seine, et lors de la réorganisation de la magistrature, en 1800, il fut conservé comme vice-président du tribunal de 1ère instance de Paris. Mais son indépendance le fit écarter, en 1807, de la magistrature impériale et il redevint avocat. Il a laissé une réputation de jurisconsulte érudit.

Il est mort à Chaillot, faubourg de Paris, le 17 novembre 1825.

BEXON (Scipion-Jérôme-François), jurisconsulte
(Remiremont, 8 juin 1750 - Paris, 17 novembre 1825)

Frère du précédent [BEXON Gabriel Léopold Charles Amé], après des études de droit, il est reçu avocat à la cour souveraine de Nancy. Il exerce dans sa ville natale où il prend la succession de son père. Nommé en 1784 par l’abbesse de Remiremont, juré et procureur fiscal pour l’administration de la justice et de la police en cette ville, on lui doit, la même année, une relation sur L’Entrée solennelle de l’abbesse Anne-Charlotte de Lorraine-Brionne. Il s’acquitte de la même tâche trois ans plus tard pour l’entrée de Louise-Adélaïde de Bourbon-Condé, dernière abbesse de Remiremont dont il devient le conseiller intime.

Mandaté par ses concitoyens en 1788 pour réclamer au Roi le doublement du Tiers-État aux États Généraux, il représente sa ville à l’Assemblée Provinciale de Nancy. Il est logiquement élu député du Tiers-État de Remiremont le 11 mars 1789, mais à la suite d’une cabale cette élection est annulée en faveur de François-Firmin Fricot.

Il prend une part décisive dans la rédaction du cahier de doléances de Remiremont et développe ses idées de réforme dans les Réflexions d’un vosgien ou Le Député au coin de son feu. Ouvert aux nouveautés, il n’en demeure pas moins attaché au Chapitre des Dames Nobles, source de prospérité pour toute la région ; il en demande le maintien en deux brochures : Au Roi et à la Nation (20 novembre 1789) et Cri de l’humanité et de la raison (1790).

A la formation des municipalités, il devient procureur de la commune de Remiremont. On lui attribue la rédaction des Remontrances adressées à l’Assemblée Nationale le 22 avril 1790 demandant le maintien du chapitre et qui, malgré leur modération, soulèvent une tempête de protestations à Paris et une vive polémique avec Brissot, alors rédacteur au Patriote français.

Nommé par le roi commissaire près le tribunal de Remiremont, Bexon anime dans cette ville une Société des Amis de la Constitution et finit par faire oublier par l’ardeur de son civisme son zèle d’autrefois pour les intérêts des chanoinesses. Préoccupé par l’économie, il provoque l’établissement d’une éphémère manufacture de coton à Remiremont en 1792, et publie un mémoire sur La Nécessité et les moyens de conserver et d’améliorer les forêts. Son poste est supprimé dans l’été 1792 ; il quitte alors Remiremont pour s’établir à Paris où il reprend peu de temps son métier d’avocat.

Le 31 décembre 1792, après l’entrée des troupes révolutionnaires en Belgique, il devient commissaire du gouvernement dans le ci-devant comté de Namur, puis procureur général syndic de l’administration de ce pays. En tant que tel, il prépare activement la réunion du Namurois à la France. Envoyé à Caen par la Convention comme accusateur près l’armée des côtes de Cherbourg, il arrive dans un département entièrement voué à la cause girondine. Il participe à la lutte contre le mouvement fédéraliste en faisant preuve toutefois d’une grande modération qui emporte l’estime de ses nouveaux concitoyens.

La terreur passée, Bexon s’installe à nouveau comme avocat à Paris et pense un instant rééditer certaines oeuvres de son frère le naturaliste. Ce projet ne se concrétise pas. En revanche, il lance en mars 1796 un Journal de la justice civile, criminelle, commerciale et militaire où ses talents de juriste trouvent à s’exploiter. Il s’agit d’un journal de jurisprudence, où, à côté des lois, on trouve la solution de certains points de procédure. En dépit des encouragements accordés par le ministère de la justice, la publication, faite d’abonnements, est suspendue au bout d’un an. Cependant, le 31 août 1798, Bexon est nommé président du tribunal criminel de la Seine, probablement grâce à l’appui du Directeur François de Neufchâteau. En 1799, on le trouve à Bâle, où, en qualité d’agent spécial du gouvernement, il s’occupe de l’habillement et de l’équipement des conscrits !

Lassé de ces perpétuelles mutations qui jusque là ne l’avaient guère enrichi, Bexon se fixe une nouvelle fois à Paris en 1800 et se consacre entièrement à l’étude. Il publie un Parallèle du Code pénal d’Angleterre avec les lois pénales françaises (Paris, an VIII). Bexon, très en avance sur son temps, s’y montre hostile à la peine de mort et critique la peine des fers et celle des galères estimant qu’une nation généreuse doit chercher à corriger beaucoup plus qu’à punir. Cet ouvrage lui valut des éloges unanimes.

A nouveau membre du tribunal civil de la Seine sous le Consulat et l’Empire, il écrit une suite à son Parallèle, sous le titre de Développement de la théorie des lois criminelles qui inspira grandement les législateurs français et étrangers à un moment où, un peu partout en Europe, s’élaborait une refonte complète des codes civil et criminel. Bexon fut d’ailleurs récompensé pour ce travail par une grande médaille d’or de l’Académie royale des sciences et belles lettres de Berlin. Cambacérès aurait, dit-on, offert à l’auteur 100 000 livres pour que l’ouvrage parût sous son nom.

Lorsqu’en 1802 est fondée à Paris une Université de jurisprudence et d’économie politique, Bexon y enseigne la législation criminelle et devient rapidement un des professeurs les plus en vue de cet Institut.

En 1807, il publie une Application de la théorie de la législation pénale qu’il adresse à l’empereur et qui inspire Maximilien-Joseph, électeur et roi de Bavière, pour la réformation des lois pénales de ses états. Cet ouvrage marque la consécration de Bexon en tant que jurisconsulte. De partout, les souscriptions affluent ; l’auteur est consulté de toutes parts, il est comparé à Beccaria et à Montesquieu ! Éloge exagéré si l’on compare son style souvent ampoulé à ceux de ses illustres modèles.

En mars 1808, un sénatus-consulte supprime l’inamovibilité des juges. Pour des raisons mal connues, Bexon est révoqué. Il tente en vain de se justifier et doit reprendre, une nouvelle fois, à 58 ans, sa profession d’avocat. Pour comble d’infortune il n’est inscrit au tableau que comme stagiaire. En 1814, plein de rancune à l’égard de Napoléon mais oublieux de son passé révolutionnaire, il se rallie aux Bourbons.

S’il publie encore quelques écrits, ceux-ci ne font que reprendre des idées déjà contenues dans ses ouvrages antérieurs : De la liberté de la presse, du Pouvoir judiciaire et de son inamovibilité.

Une de ses dernières plaidoiries fut en faveur des accusés du procès des Patriotes qui avaient comploté en 1816 contre Louis XVIII et voulaient proclamer Napoléon II.

Ayant dans sa jeunesse raconté l’entrée solennelle de la dernière abbesse de Remiremont, il compose en 1819 l’éloge de son père, le prince de Condé, mort l’année précédente : la parenthèse révolutionnaire et napoléonienne est refermée définitivement. Bexon qui avait connu et servi comme beaucoup d’autres tous les régimes depuis 1789, meurt à Paris le 17 novembre 1825.


Bibl. : Buisson (Abbé E.).- Un jurisconsulte vosgien : Scipion Bexon, sa vie et ses œuvres, in Annales de la Société d’Émulation du Département des Vosges, 1891, p. 81-146.


[Pierre Heili].