Charles André BALLAND

BALLAND Charles André.- Né à Sainte-Hélène, arrondissement d’Épinal, était procureur-syndic du district de Bruyères, lorsqu’il fut nommé, par le département des Vosges, député-suppléant à l’assemblée législative. Réélu à la convention nationale, il siégea avec La Plaine, et vota la détention de Louis XVI, avec la modification de le bannir ou de le faire mourir si le peuple le demandait. Passé au conseil des cinq-cents, il s’y occupa d’objets de finances jusqu’en 1797, date de sa sortie du corps législatif.

Appelé au tribunal de cassation, il y exerça les fonctions de juge jusqu’à la réorganisation de l’administration de la justice, époque à laquelle Napoléon le nomma conseiller à la cour royale de Nancy. Balland se voyant frappé d’une sorte de défaveur, n’accepta pas cette nouvelle position, et rentra dans la vie privée. Il est mort à Paris peu de temps après.

BALLAND (Charles-André), né à Sainte-Hélène, canton de Bruyères, était procureur-syndic du district de Bruyères, lorsqu’il fut nommé, par le département des Vosges, député suppléant à l’Assemblée législative, où il ne siégea point.

Réélu à la Convention nationale, il siégea avec La Plaine, et vota pour la détention de Louis XVI, avec la ridicule modification de le bannir ou de le faire mourir si le peuple le voulait. Après la session conventionnelle, il passa au conseil des Cinq-Cents où il ne s’occupa que de finances, et cessa de faire partie du Corps législatif en 1797. Appelé au tribunal de cassation, il y exerça les fonctions de juge jusqu’à la réorganisation de l’administration de la justice, époque à laquelle Napoléon le nomma conseiller à la Cour impériale de Nancy.

Balland se voyant frappé d’une sorte de défaveur, n’accepta pas cette nouvelle position, et rentra dans la vie privée. Il est mort à Paris peu de temps après.

BALLAND Charles André.- L’un des huit Vosgiens représentants du peuple à la Convention (avec Bresson, Couhey, Hugo, Noël, Perrin, Poulain-Grandprey, Souhait). D’une famille de cultivateurs de Sainte-Hélène, où il était né, [il] exerçait la profession d’homme de loi. Procureur-syndic du district de Bruyères, il avait en même temps été nommé suppléant à la législative, où il ne siégea pas. Élu encore comme suppléant à la Convention, il ne dut y siéger qu’au refus de François de Neufchâteau p. 18].

Balland [habita] au numéro 999 de la rue du Bac, après avoir demeuré un instant rue Saint-Honoré, 335, en face de l’église de l’Assomption, la maison voisine de celle de Robespierre [p. 18-19].

Quand le procès du roi fut terminé et que les représentants eurent à rendre leur jugement, voici comment se prononcèrent les Conventionnels vosgiens. Sur la première question posée : Louis Capet, ci-devant roi des Français, est-il coupable de conspiration contre la liberté et d’attentat contre la sûreté générale de l’État ? la députation des Vosges fut unanime, comme la Convention elle-même, et déclara que Louis était coupable. Seul, Noël, par un scrupule de conscience, d’ailleurs fort louable, refusa de se prononcer : J’ai l’honneur d’observer, dit-il, que mon fils était grenadier aux bataillons des Vosges ; il est mort sur les frontières en combattant des ennemis que Louis est accusé d’avoir suscité contre nous. Louis est cause première de la mort de mon fils, la délicatesse me force à ne pas voter. N’était-ce pas reconnaître implicitement et de la façon la plus touchante la culpabilité de l’ex-roi ? Poulain fit remarquer qu’il était regrettable d’établir une confusion de pouvoirs et d’être en même temps juges et accusateurs, mais vota cependant.

Sur le second point : Le jugement qui sera rendu sur Louis sera-t-il soumis à la ratification du peuple, réuni dans ses assemblées primaires ?, Souhait, Bresson, Couhey, Balland et Poulain-Grandprey se prononcèrent pour l’affirmative ; seul Perrin répondit non. Quant à Noël, il se récusa de nouveau d’après les motifs qu’il avait énoncés lors du premier appel nominal et ne prit pas part non plus au scrutin suivant.

Enfin pour le troisième vote, objet aujourd’hui encore de tant de colères : Quelle peine Louis, ci-devant roi des Français, a-t-il encourue ?, les représentants des Vosges se séparèrent en Montagnards et Girondins en votant les uns la mort du roi, les autres simplement sa détention. Poulain-Grandprey parla le premier : Je dis : Louis étant déclaré coupable mérite la mort ; mais je demande qu’il soit sursis à l’exécution jusqu’à l’acceptation de la Constitution, ou jusqu’au moment où les ennemis envahiraient notre territoire. Poulain n’avait-il donc pas assez d’une invasion allemande et lui en fallait-il une seconde pour oser frapper le coupable ?

Balland fut assez peu net dans son vote : L’intérêt public commande que le tyran n’ait jamais de successeur. Ainsi je vote, quant à présent, pour sa détention, sauf à le bannir ou à le faire mourir, si le peuple le veut. Il était, comme on voit, prêt à toutes les solutions.

Perrin, qui se montra le plus énergique de tous, dit brièvement : Je prononce la peine de mort.

Souhait fut moins résolu, quoique votant d’ordinaire avec Perrin : Je vote pour la mort, mais je demande qu’elle soit suspendue jusqu’à la ratification de la Constitution. En attendant cette époque, je demande la détention.

Couhey timidement dit : Je vote pour la détention et je demande que Louis soit banni trois ans après la paix.

Bresson vint le dernier : Je demande que Louis soit détenu jusqu’à l’époque où la tranquillité publique permettra de le bannir.

Au total, trois membres avaient voté la mort avec ou sans conditions, et trois avaient préféré la détention [p. 19-20].

- Annuaire 1882, Félix Bouvier : Les Conventionnels vosgiens.

BALLAND (Charles André, dit Balland le Jeune).- Né à Sainte-Hélène le 15 février 1761, il était homme de loi et curateur au bailliage de Bruyères lorsque éclata la Révolution.

Il fut élu le 16 juin 1790 procureur-syndic du district de Bruyères, et le 4 septembre 1791, par 298 voix, 3e député suppléant à l’Assemblée Législative. Représentant du peuple à la Convention nationale, à la place de François de Neufchâteau, qui avait décliné le mandat, il n’avait été élu que 1er suppléant par 185 voix, le 5 septembre 1792. Il marqua peu pendant la période conventionnelle où il vota pour la détention du roi. En octobre 1795, il fut élu dans les Vosges, par 189 voix, membre du Conseil des Cinq-Cents, où il siégea jusqu’en 1797.

Le 8 septembre 1797, il fut nommé juge au tribunal de cassation, mais il siégea quelques mois à peine à la cour suprême. Le 10 juin 1800, le Premier Consul le nommait juge au tribunal d’appel (conseiller à la cour) de Nancy ; il n’accepta pas et mourut à Paris en 1811.

BALLAND (Charles-André), conventionnel
(Sainte-Hélène, 15 février 1761 - Paris, 27 décembre 1810)

Élu le 16 juin 1790 procureur-syndic du district de Bruyères, il devient le 4 septembre de l’année suivante, avec 298 voix, le troisième député suppléant pour le département des Vosges à l’Assemblée législative. Le 7 septembre 1792, il est élu par le même département membre suppléant à la Convention. Après la démission de François de Neufchâteau, intervenue quelques jours après l’élection, il prend possession de son siège et participe au procès du roi au cours duquel il émet le vote suivant : L’intérêt public exige que le tyran n’ait jamais de successeur. Aussi je vote quant à présent pour sa détention, sauf à le bannir et à le faire mourir si le peuple le veut.

Le 21 vendémiaire an IV, il est élu député des Vosges au Conseil des Cinq-Cents par 189 voix sur 300 mais le renouvellement partiel de l’année suivante lui enlève son siège. Il devient alors juge au tribunal de Cassation. Bonaparte, lors du renouvellement de l’organisation judiciaire en 1800, le relègue comme juge au Tribunal d’Appel de Nancy récemment formé. Il considère cette nomination comme une disgrâce, ne l’accepte point et, le 16 juillet 1801, donne sa démission.


Bibl. : Robinet, p. 89.
Bouvier, Biographie générale vosgienne, p. 351.
Mathieu (A.), p. 289.
Moulin (Pierre), U.S. Samouraï, Bruyères-en-Vosges, p. 149.


[Pierre Heili].